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ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination  « AIDE –AFRIQUE », dont voici le logo  :

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

D’une façon générale, les membres de l’association apporteront, dans la mesure de leurs possibilités, leur concours à l’épanouissement des populations du Sénégal à travers, information, échanges, partenariat et rencontres nécessaires à un enrichissement mutuel. Et plus précisément :

L’aide à l’ ENFANT et à sa famille, sous la forme d’approvisionnement de matériel éducatif, de santé.......



ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

MAIRIE

4, place Massez

51460 COURTISOLS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Collectes et acheminement mais aussi achat au sénégal de matériel éducatif (fournitures scolaires de base, sacs, manuels des différentes matières étudiées …)

  • Collectes et acheminement de vêtements, jouets, ….. et tout ce qui peut être utile au bien être de « la petite enfance » et de leurs familles.

  • Collectes et acheminement de matériel sanitaire de base pour les dispensaires

  • Financer les achats de mobilier ou de matériel de bureau...., mais aussi financer constructions ou réfactions de locaux destinés aux enseignants et à leurs élèves.

  • Collectes et acheminement de lunettes de vue.



Bien sur tout ceci n’est pas une fin en soi, puisque les moyens d’action seront revus et complétés régulièrement en fonction des possibilités et des besoins reconnus.



ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent éventuellement : des cotisations ; de subventions ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.







ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

  • Membres fondateurs : sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale (voix délibérative)

  • Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services à l'association, ou qui adressent régulièrement des dons. Ils sont dispensés de cotisations. Ils seront conviés à l'Assemblée Générale avec voix consultative (opinion exprimée à titre de simple information sans qu'il y ait obligation d'en tenir compte)

  • Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui en payant une cotisation chaque année soutiennent financièrement l'association, signifient qu'ils adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur et en acceptent les principes et les modes de fonctionnement. Ils peuvent ainsi participer aux activités qui leur sont proposées, et aussi rendre des services à l'association. Ils seront conviés à l'Assemblée Générale avec voix consultative.





ARTICLE 8: Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association il faut en faire la demande orale ou écrite auprès du Conseil d'Administration. Les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivés.



ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

 

  • La démission : à tout moment un membre pourra quitter l'association.

  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

  • Si le membre adhérent ne s'est pas acquitté de sa cotisation

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour.

Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.



L’ Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Eventuellement, elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres au maximum, élus pour un nombre illimité d’années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.



Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président

  • Un Secrétaire

  • Un Trésorier.





ARTICLE 12 : Rémunération

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des éventuels remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Surveillance

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social les changements intervenus dans le conseil d'administration ainsi que les modifications aux statuts adoptées par l'assemblée générale, le tout étant consigné sur un registre spécial coté et paraphé. En cas de dissolution, notification des délibérations de l'assemblée générale est faite à la Préfecture par les soins du Président.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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