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Règlement intérieur

Association

«AIDE AFRIQUE »



Titre I : Membres

Article 1er- Composition

L'association AIDE AFRIQUE est composée des membres suivants :

5 membres fondateurs.

De nombreux membres bienfaiteurs (ceux qui ont rendu des services à l'association,ou des personnes qui adressent régulièrement des dons), et de membres adhérents (ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, de s'acquitter d'une cotisation).

Article 2 - Cotisation

Les membres fondateursne paient pas de cotisation(sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres bienfaiteursne paient pas de cotisation.

Les membres adhérentss'acquittent d'une cotisation annuelle (de septembre à septembre de chaque année) de 20 euros.

Le montant de celle-ci est fixée par le conseil d'administration en assemblée générale.



Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association AIDE AFRIQUE peut, mais uniquement si elle le souhaite, à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront simplement respecter la procédure d'admission qui leur sera communiquée.

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts, la qualité de membre ne se perd que si les motivations de la personne ne correspondent pas aux objectifs et aux moyens d'actions que l'association AIDE AFRIQUE s'est fixé, pour non respect des règles établies et attitude portant préjudice à l'association, ou pour non règlement de la cotisation.

Article 5 – Démission -

A tout moment un membre pourra quitter l'association. Elle n'exige aucune forme particulière dés lors qu'il n'y a aucune ambiguïté sur l'intention du démissionnaire.

 

 



 



Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’administration

Il est composé des 5 membres fondateurs

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 7 - Le bureau

Il est composé de 3 membres dont :


une présidente, Mme GOBILLARD Agnès,
un trésorier, Mr CHARLIER Alain,
une secrétaire, Mme LESTRADE Bernadette;

et de 2 membres fondateurs.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Environ 8 réunions par an, voire plus, pour prendre ensemble les décisions importantes, organiser les collectes et les acheminements du matériel éducatif, mais aussi, suivant les manifestations à mettre en place et à organiser, le suivi des démarches administratives....

Les membres bienfaiteurs et les membres adhérents peuvent être invités occasionnellement pour les impliquer dans les projets et actions.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à la date anniversaire de création, sur convocation du conseil d’administration, à la demande de la totalité des membres fondateurs.

Les membres bienfaiteurs et les membres adhérents sont invités à participer avec voix consultatives.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple ou mail, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modifications essentielles des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres .

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :

lettre simple ou recommandée, ou par mail, dans un délai minimum de 15 jours.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, ou à main levée.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association AIDE AFRIQUE est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 16 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration.

 



Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

 

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